Code de la sécurité sociale - Article R413-16
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 04ab0e6a-1206-4070-b4f4-20eb8c3e5bd9
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750237/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750237/article-r413-16/versions/04ab0e6a-1206-4070-b4f4-20eb8c3e5bd9/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions des articles R. 413-6 à R. 413-15 sont applicables aux personnes mentionnées à l'article L. 413-9.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1075 du 4 décembre 1967 - art. 19 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1075 du 4 décembre 1967 - art. 19 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 19
- CONCORDE Article 19
Citations
- CITATION Article L413-9
- CITATION Article R413-6
- CITATION Article R413-6
- CITATION Article R413-6