Code de la sécurité sociale - Article R443-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 065db36a-08db-4c07-85fa-b3604d622e6d
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750454/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750454/article-r443-2/versions/065db36a-08db-4c07-85fa-b3604d622e6d/
Sommaire du texte
Texte
La caisse primaire qui prend en charge la rechute paie les frais médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques et les frais d'hospitalisation, ainsi que, s'il y a lieu, la fraction d'indemnité journalière qui excède le montant correspondant de la rente maintenue pendant cette période.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale L490 al. 2
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°73-598 du 29 juin 1973 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-200 du 14 février 2002 - art. 22 (Ab)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R431-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R432-9 (V)
- CITATION Code rural - art. R751-40 (V)
- CITATION Code rural ancien - art. 1234-19 (Ab)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D752-36 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Article 22
- CITATION Article 2
- CITATION Article 2
- CITATION Article R751-40
- CITATION Article R751-40
- CITATION Article D752-36
- CITATION Article D752-36
- CITATION Article D752-36
- CITATION Article 1234-19
- CITATION Article R431-2
- CITATION Article R432-9
- CITATION Article R431-2