Code de la sécurité sociale - Article R523-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — dbc250fd-4034-4f7a-944d-ec92043727ec
- Début de validité
- 21 décembre 1985
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006750633/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006750633/article-r523-8/versions/dbc250fd-4034-4f7a-944d-ec92043727ec/
Sommaire du texte
Texte
Les sommes récupérées par l'organisme débiteur de prestations familiales, en vertu de la subrogation prévue à l'article L. 581-2, viennent en atténuation des dépenses constatées au titre des allocations de soutien familial.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 9 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-560 du 30 mai 1985 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-1353 1985-12-17 art. 1 JORF 21 décembre 1985
Citations
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article L581-2
- CITATION Article L581-2
- CITATION Article L581-2
- CITATION Article L581-2
- CITATION Article L581-2
- CITATION Article D755-7