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Code de la sécurité sociale - Article R523-3-1

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Version
Mise à jour en retard — 54cce31a-7872-44b8-9b7b-5263a5bf8a65
Début de validité
10 décembre 2011
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000024939014/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000024939014/article-r523-3-1/versions/54cce31a-7872-44b8-9b7b-5263a5bf8a65/
Sommaire du texte
Si, à l'issue de ce contrôle, les informations sur le domicile du débiteur ne peuvent pas être obtenues, cette situation fait l'objet d'un signalement par l'organisme débiteur auprès des autres organismes de sécurité sociale dans le cadre de la communication des informations prévue par les dispositions de l'article L. 114-12.

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  1. Version R523-3-1 — VIGUEUR

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