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Arrêté du 18 avril 1988 relatif aux prêts à long terme des caisses de crédit agricole mutuel pour l'hydraulique - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 002ed189-2c7b-4509-b9be-89ede2ea29f4
Début de validité
24 avril 1988
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755351/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755351/article-2/versions/002ed189-2c7b-4509-b9be-89ede2ea29f4/
Sommaire du texte

Les associations mentionnées à l'article 1er doivent avoir un périmètre d'action situé pour les deux tiers au moins dans les zones de montagne et défavorisées définies par le décret du 3 juin 1977 susvisé.

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  1. Version 2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Arrêté 1988-04-18 art. 1 — Référence sans identifiant DILA
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 77-566 1977-06-03

Autres relations

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