Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 22d8135d-166e-4370-8ae6-42439c49746d
- Début de validité
- 6 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755620/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755620/article-3/versions/22d8135d-166e-4370-8ae6-42439c49746d/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur du Trésor et le directeur de la comptabilité publique sont, chacun en ce qui les concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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