Arrêté du 5 février 1990 relatif à l'application du décret n° 90-116 du 5 février 1990 relatif au plan d'épargne populaire - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33470653-56a1-4c79-a066-a66df8a541e2
- Début de validité
- 6 février 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755621/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755621/article-1/versions/33470653-56a1-4c79-a066-a66df8a541e2/
Sommaire du texte
Texte
La convention type prévue à l'article 1er du décret susvisé est annexée au présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 90-116 1990-02-05 art. 1
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 90-116 1990-02-05