Arrêté du 11 mai 1984 relatif aux conditions d'émission des obligations P.T.T. 1984 - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a013d657-561d-4631-bcd5-a145162fb4c4
- Début de validité
- 13 mai 1984
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755654/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755654/article-2/versions/a013d657-561d-4631-bcd5-a145162fb4c4/
Sommaire du texte
Texte
Les obligations seront émises en coupures de 2000 F de valeur nominale, au prix à l'émission de 1992 F, sous la forme au porteur ou sous la forme nominative au choix des souscripteurs.
Elles seront émises jouissance du 28 mai 1984.
Elles seront émises jouissance du 28 mai 1984.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- TXT_SOURCE Code des postes et télécommunications L127 — Référence sans identifiant DILA
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 83-359 1983-05-02