Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0296efbd-dc8f-423c-84a5-6aebf6e1f717
- Début de validité
- 1 juillet 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755924/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755924/article-4/versions/0296efbd-dc8f-423c-84a5-6aebf6e1f717/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 6 (V)
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21