Loi n° 75-3 du 3 janvier 1975 PORTANT DIVERSES AMELIORATIONS ET SIMPLIFICATIONS EN MATIERE DE PENSIONS OU ALLOCATIONS DES CONJOINTS SURVIVANTS, DES MERES DE FAMILLE ET DES PERSONNES AGEES. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1a2671f5-349b-42d1-aaf1-ee675520962a
- Début de validité
- 1 juillet 1974
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006755926/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006755926/article-6/versions/1a2671f5-349b-42d1-aaf1-ee675520962a/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions prévues par les articles 1er, 2, 3, 4 et 5 sont applicables à tous les conjoints survivants.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI 75-3 1975-01-03 ART. 1, ART. 2, ART. 3, ART. 4, ART. 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 2 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 21 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 3 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 4 ()
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Loi n°75-3 du 3 janvier 1975 - art. 5 ()
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 21