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Loi n° 89-18 du 13 janvier 1989 portant diverses mesures d'ordre social (1) - Article 10

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Mise à jour en retard — f0be1a54-895c-4d4e-8fa5-7042b75dd671
Début de validité
14 janvier 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756496/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756496/article-10/versions/f0be1a54-895c-4d4e-8fa5-7042b75dd671/
Sommaire du texte

Les prestations et les salaires servant de base à leur calcul mentionnés aux articles L. 341-6 et L. 351-11 du code de la sécurité sociale ainsi que les prestations, salaires et revenus dont les modalités de revalorisation et de majoration sont identiques sont revalorisés de 1,3% au 1er janvier 1989 et de 1,2% au 1er juillet 1989.



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