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  3. Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1)
  4. Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale.
  5. Article 5

Loi n° 89-474 du 10 juillet 1989 portant dispositions relatives à la sécurité sociale et à la formation continue des personnels hospitaliers (1) - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
12 juillet 1989

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 6d7ddb8e-e4cf-4c82-8b9a-1318ad34592c
Début de validité
12 juillet 1989
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756582/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756582/article-5/versions/6d7ddb8e-e4cf-4c82-8b9a-1318ad34592c/
Sommaire du texte
  1. Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 7
    7. Article 8
  2. Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers. Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre 1er : Dispositions relatives à la sécurité sociale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 7
    7. Article 8
  2. Titre 2 : Formation continue des personnels hospitaliers. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


I - Les articles L. 644-3 et L. 723-25 du code de la sécurité sociale sont abrogés. II - (modificateur)

III - (modificateur)

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 12 juillet 1989 Version 5 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L723-25 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L742-6 (M)

Citations

  • CITATION Code de la sécurité sociale L644-3, L723-25 (abrogé)
  • CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L644-3 (Ab)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L742-6
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L723-25

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-3
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L644-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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