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Loi n° 57-775 du 11 juillet 1957 portant harmonisation de la législation relative aux rentes viagères, amélioration des taux de majoration appliqués et comportant certaines dispositions financières (1). - Article 10

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Mise à jour en retard — 4808a2a8-6df2-4bd1-8d22-44cdc9f441c1
Début de validité
1 janvier 1957
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006756660/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006756660/article-10/versions/4808a2a8-6df2-4bd1-8d22-44cdc9f441c1/
Sommaire du texte
Les taux de majorations prévues aux articles 8, 9, 11 et 12 de la loi n° 48-777 du 4 mai 1948 modifiée par le décret n° 54-1270 du 23 décembre 1954 sont remplacés, à compter du 1er janvier 1957, *point de départ, date*, par les taux suivants :
- article 8 : 288,75 p. 100 ;
- article 9 : vingt et une fois ;
- article 11 : 344,25 p. 100 ;
- article 12 : 288,75 p. 100.compagnies d'assurances, en

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 11
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 12

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