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  3. Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1).
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Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987 portant diverses mesures *dispositions* d'ordre social (1). - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 53b8d21d-40a9-4b67-ac3a-cf5b49aaa6d4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006757092/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006757092/article-1/versions/53b8d21d-40a9-4b67-ac3a-cf5b49aaa6d4/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 18
    17. Article 19
  2. Titre II : Dispositions relatives à la santé. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives au travail. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : Dispositions relatives à la protection sociale. Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 8
    8. Article 9
    9. Article 10
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 18
    17. Article 19
  2. Titre II : Dispositions relatives à la santé. Consulter cette section

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  3. Titre III : Dispositions relatives au travail. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L251-6 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L251-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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