Loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel (1) - Article 13
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 46441600-8874-45b9-9c64-991248511d0d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758340/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758340/article-13/versions/46441600-8874-45b9-9c64-991248511d0d/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-10 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-11 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-12 (V)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-4 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-5 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-6 (Ab)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-7 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-8 (M)
- CREATION Code de l'action sociale et des familles - art. L227-9 (V)
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-10
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-11
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-6
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-7
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-4
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-5
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-8
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-9
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-12
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L227-3