Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 931bfaf0-2e64-403e-8fd3-b10f54b0f539
- Début de validité
- 22 août 2003
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758539/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758539/article-2/versions/931bfaf0-2e64-403e-8fd3-b10f54b0f539/
Sommaire du texte
Texte
Tout retraité a droit à une pension en rapport avec les revenus qu'il a tirés de son activité.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.