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  3. Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1).
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  5. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants.
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Loi n° 2003-775 du 21 août 2003 portant réforme des retraites (1). - Article 81

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Version
Mise à jour en retard — a124ca46-6971-47be-8982-623cb335ee72
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758629/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758629/article-81/versions/a124ca46-6971-47be-8982-623cb335ee72/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants. Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Consulter cette section

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  2. TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AU REGIME GENERAL ET AUX REGIMES ALIGNES. Consulter cette section

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  3. TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DE LA FONCTION PUBLIQUE. Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉGIMES DES TRAVAILLEURS NON SALARIÉS Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Création d'un régime complémentaire obligatoire pour les industriels et les commerçants. Consulter cette section
      1. Article 81
      2. Article 82
      3. Article 83
      4. Article 84
    2. Chapitre II : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des professions libérales et des avocats. Consulter cette section

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    3. Chapitre III : Dispositions relatives à l'assurance vieillesse des exploitants agricoles. Consulter cette section

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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉPARGNE RETRAITE ET AUX INSTITUTIONS DE GESTION DE RETRAITE SUPPLÉMENTAIRE. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

a modifié les dispositions suivantes

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-10 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-11 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-7 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-8 (Ab)
  • ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-9 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-5 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L635-6 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-3
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-7
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-8
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-9
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-10
  • ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L635-6

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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