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Code de la sécurité sociale - Article L635-2

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Version
Mise à jour en retard — 23a5f4c9-05b3-41d5-868f-62c7e9823b8e
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000036391490/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036391490/article-l635-2/versions/23a5f4c9-05b3-41d5-868f-62c7e9823b8e/
Sommaire du texte

Les possibilités de rachat ouvertes dans le régime de base par l'article L. 634-2-1 sont également ouvertes dans le régime complémentaire obligatoire visé à l'article L. 635-1. Un décret précise ces modalités de rachat.

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