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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 20

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Mise à jour en retard — c951dad6-04e6-4a05-9264-2241a6a96925
Début de validité
17 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758947/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758947/article-20/versions/c951dad6-04e6-4a05-9264-2241a6a96925/
Sommaire du texte

I., II., III., IV. - (Paragraphes modificateurs)

V. - Jusqu'à l'intervention de la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la présente loi, le montant de la participation mentionnée audit II est fixé par décret.

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