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Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 21

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Mise à jour en retard — e99f7ee9-c662-4142-9356-d91a5e386bf4
Début de validité
17 août 2004
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006758948/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006758948/article-21/versions/e99f7ee9-c662-4142-9356-d91a5e386bf4/
Sommaire du texte

I., II. - (Paragraphes modificateurs)

III. - Les dispositions prévues par le II entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement de la carte mentionnée à l'article L. 161-31 du même code.

IV. - (Paragraphe modificateur)

V. - 1.(Paragraphe modificateur)

2. Les dispositions prévues au II de l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale entreront en vigueur à compter du prochain renouvellement de la carte mentionnée au I du même article.

VI., VII. - (Paragraphes modificateurs)

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