Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 27

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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1. Section 1 : Coordination des soins.
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2. Section 2 : Qualité des soins.
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3. Section 3 : Recours aux soins.
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  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
4. Section 4 : Médicament.
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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Sommaire

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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1. Section 1 : Coordination des soins.
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2. Section 2 : Qualité des soins.
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3. Section 3 : Recours aux soins.
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  1. Article 20
  2. Article 21
  3. Article 22
  4. Article 23
  5. Article 24
  6. Article 25
  7. Article 26
  8. Article 27
  9. Article 28
  10. Article 29
4. Section 4 : Médicament.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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