Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie (1) - Article 51

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Sommaire du texte

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
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1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
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2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
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3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
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4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
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5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
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6. Section 6 : Organisation régionale.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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Sommaire

Article 1
TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ
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TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'ASSURANCE MALADIE
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1. Section 1 : Haute Autorité de santé.
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2. Section 2 : Objectifs de dépenses et de recettes.
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3. Section 3 : Compétences des organismes d'assurance maladie en matière de remboursement des produits, actes ou prestations de santé remboursables.
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4. Section 4 : Dispositif conventionnel.
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5. Section 5 : Organisation de l'assurance maladie.
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6. Section 6 : Organisation régionale.
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TITRE III : DISPOSITIONS RELATIVES AU FINANCEMENT DE L'ASSURANCE MALADIE.
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