CHAPITRE Ier : De la Caisse d'amortissement de la dette sociale. - Article 12
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 724dc955-153f-4fb7-a8cb-ca06af45b071
- Début de validité
- 25 janvier 1996
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006759732/2003-01-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006759732/article-12/versions/724dc955-153f-4fb7-a8cb-ca06af45b071/
Sommaire du texte
Texte
I. - .....
II. - .....
III. - Les dispositions des I et II ci-dessus prennent effet à compter du 1er janvier 1996.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-1 (M)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. L135-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L135-1