Jurisfac

Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 89

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
Fin de vigueur

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur
Version
Mise à jour en retard — 01b9e035-71a6-427f-b43c-1932c9e28dc7
Début de validité
1 janvier 1993
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006764890/2000-06-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006764890/article-89/versions/01b9e035-71a6-427f-b43c-1932c9e28dc7/
Sommaire du texte

Des cotisations sont dues par les bénéficiaires de l'organisation de la sécurité sociale dans les mines et par leurs employeurs, au titre :

1° De l'assurance vieillesse, invalidité ;

2° De l'assurance maladie, maternité, décès ;

3° Des accidents du travail et des maladies professionnelles ;

4° Des prestations familiales.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 89 — MODIFIE
  2. Version 89 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version 89 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version 89 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle