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Décret n°46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines. - Article 192 bis

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Mise à jour en retard — 0dd2ff85-53c6-46cd-a20b-1f8148c13937
Début de validité
1 janvier 2005
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006765234/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006765234/article-192-bis/versions/0dd2ff85-53c6-46cd-a20b-1f8148c13937/
Sommaire du texte

Les assurés du régime minier bénéficient de la carte d'assuré social prévue à l'article L. 161-31 du code de la sécurité sociale.

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  1. Version 192 bis — VIGUEUR

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