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Décret n°2004-1172 du 2 novembre 2004 modifiant le décret n° 46-2769 du 27 novembre 1946 portant organisation de la sécurité sociale dans les mines - Article 1

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Mise à jour en retard — 84501632-79fa-4b36-bc4c-1d2d9595af44
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006235664/2026-10-27
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https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006235664/article-1/versions/84501632-79fa-4b36-bc4c-1d2d9595af44/
Sommaire du texte
a modifié les dispositions suivantes

Notes

Décision du Conseil d'Etat n° 276075, 276155, en date du 6 septembre 2006 art. 2 : Sont annulées les dispositions suivantes de l'article 1er du décret attaqué :

- le I et le XVI ;

- Le dix-neuvième alinéa du VI, au cinquième alinéa du VII les termes ainsi qu'un membre représentant le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations , le quatrième alinéa du XIII, le XVII, les troisième, cinquième, sixième et huitième alinéas du XVIII, au quatorzième alinéa du XX les termes et servies par la Caisse des dépôts et consignations , à l'article 104 issu du XXIII le 2° du I, le 2° du II et au 1° du II les mots notamment le remboursement à la Caisse des dépôts et consignations des charges de personnel des agents mis à disposition par elle à la Caisse autonome nationale , le troisième alinéa du XXX, les sixième et septième alinéas du XXXI, le XXXII, le XXXVI, au dernier alinéa du XXXVII les termes à la Caisse des dépôts et consignations , au dernier alinéa du XXXVIII les termes à la Caisse des dépôts et consignations , le XL, le XLI, le deuxième alinéa du XLII, et au troisième alinéa du L, les termes à la Caisse des dépôts et consignations .

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