Article 5

Version en vigueur à la date consultée

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Version: Version en vigueur à la date consultée — 4509679d-2784-4058-acc5-aaedd14fbfd0
Début de validité: 5 juillet 2008
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire de cette page

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des aides allouées par le conseil d'administration ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-659 du 2 juillet 2008 - art. 1