Décret n°95-982 du 25 août 1995 relatif à la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le titre et les dispositions du décret n° 68-382 du 5 avril 1968 - Article 1
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
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Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 1 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 10 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 13 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 15 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 17 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 21 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 22 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 25 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 26 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 27 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 bis (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 30 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 31 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 32 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 33 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 34 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 35 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 36 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 37 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 38 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 39 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 40 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 41 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 44 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 45 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 47 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 49 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 50 (M)