Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bc1c96ca-1149-4423-bbf7-6b70bf36ecde
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019120502/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019120502/article-1/versions/bc1c96ca-1149-4423-bbf7-6b70bf36ecde/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56
Sources créatrices et modificatrices
92 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 bis (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 27 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 31 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 49 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 52 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 53 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 54 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 55 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 56 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 22 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 26 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 bis (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 36 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 38 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 44 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 45 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 47 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 50 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 51 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 57 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31