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  3. Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris
  4. Article 1

Décret n° 2008-659 du 2 juillet 2008 relatif au régime spécial de retraite des personnels de l'Opéra national de Paris et modifiant le décret n° 68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraite des personnels de l'Opéra de Paris - Article 1

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Mise à jour en retard — bc1c96ca-1149-4423-bbf7-6b70bf36ecde
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019120502/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019120502/article-1/versions/bc1c96ca-1149-4423-bbf7-6b70bf36ecde/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte













A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°68-382 du 5 avril 1968
Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6 bis, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 22, Art. 23 bis, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 28 bis, Art. 29, Art. 30, Art. 36, Sct. ACTION SOCIALE, Art. 38, Art. 42, Art. 42 bis, Art. 47, Art. 50, Art. 57, Art. 44, Art. 51, Art. 43, Art. 45, Art. 46, Art. 48, Art. 23, Art. 27, Art. 31, Art. 49, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56

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Sources créatrices et modificatrices

92 relations · page 1.

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 bis (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 bis (V)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 27 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 31 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 49 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 52 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 53 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 54 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 55 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 56 (Ab)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 11 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 12 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 14 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 15 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 16 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 18 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 19 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 2 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 20 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 22 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 23 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 24 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 25 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 26 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 28 bis (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 29 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 30 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 36 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 38 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 4 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 42 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 43 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 44 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 45 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 46 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 47 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 48 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 5 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 50 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 51 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 57 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 6 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 7 (V)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 9 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 23
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 27
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 31
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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