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Décret n°68-382 du 5 avril 1968 portant statut de la caisse de retraites des personnels de l'Opéra national de Paris. - Article 5

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Version historique — b56ea115-bb9a-4f75-b836-5849b1353080
Début de validité
1 septembre 1995
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006765536/2000-06-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006765536/article-5/versions/b56ea115-bb9a-4f75-b836-5849b1353080/
Sommaire du texte

Les charges de la caisse de retraites comprennent :

1° Le service des pensions et allocations ;

2° Le paiement des secours alloués par la commission de gestion ;

3° Les frais généraux de la caisse ;

4° Le remboursement des retenues, dans les conditions fixées à l'article 3.

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