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Décret n°84-477 du 18 juin 1984 pris pour l'application des articles 1004 à 1023-1 du code rural et relatif aux élections aux assemblées générales et aux conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole. - Article 44

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Mise à jour en retard — 489c2d52-ea12-4c08-9fb7-4acad9eddf5b
Début de validité
21 juin 1984
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006767721/2001-02-06
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006767721/article-44/versions/489c2d52-ea12-4c08-9fb7-4acad9eddf5b/
Sommaire du texte
Chaque bureau de vote est composé d'un président, d'au moins deux assesseurs et d'un secrétaire choisi par eux parmi les électeurs inscrits sur la liste électorale établie en application de l'article 1017 du code rural.
Dans les délibérations du bureau, le secrétaire n'a qu'une voix consultative.
Deux membres du bureau au moins doivent être présents pendant tout le cours des opérations électorales.

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  • TXT_SOURCE Code rural 1004 à 1023-1 : Elections des conseils d'administration — Référence sans identifiant DILA

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 39

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