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Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — f2500449-233d-46d9-a0a1-1e2a6f92202c
Début de validité
2 février 1986
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769086/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769086/article-2/versions/f2500449-233d-46d9-a0a1-1e2a6f92202c/
Sommaire du texte
A l'alinéa 1er de l'article D. 521-1 du code de la sécurité sociale le taux de 40 p. 100 pour le troisième enfant à charge et chacun des suivants est remplacé par le taux de 41 p. 100 à compter du 1er janvier 1986.
L'alinéa 2 du même article est abrogé à compter de la même date.

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