Décret n°86-150 du 30 janvier 1986 relatif à la revalorisation de la base mensuelle de calcul *assiette* des allocations familiales à compter du 1er janvier 1986 et à compter du 1er juillet 1986 et portant modification des taux de calcul des allocations familiales des familles nombreuses et de l'allocation parentale d'éducation au 1er janvier 1986. - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3412fcc8-16da-4810-be14-54bfee7c3676
- Début de validité
- 2 février 1986
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006769088/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006769088/article-4/versions/3412fcc8-16da-4810-be14-54bfee7c3676/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 85-758 du 18 juillet 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-758 du 18 juillet 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 85-758 1985-07-18 (abrogé)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-758 du 18 juillet 1985 portant revalorisation de la base mensuelle de calcul des allocations familiales à compter du 1er juillet 1985
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2