Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - Article 2

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Début de validité: 1 juillet 1987
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Le taux de 7,7 p. 100 mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 11 octobre 1968 susvisé est porté à 7,9 p. 100.

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CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-960 du 11 octobre 1968 - art. 3 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-471 du 30 juin 1987 - art. 3 (V)