Décret n°87-471 du 30 juin 1987 portant relèvement temporaire des taux des cotisations versées à la caisse de retraites du personnel du Théâtre national de l'Opéra de Paris et à la caisse de retraites du personnel de la Comédie-Française - Article 1

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 9daf8011-09fc-427b-879d-14cb4f95dbb9
Début de validité: 1 juillet 1987
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770231/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770231/article-1/versions/9daf8011-09fc-427b-879d-14cb4f95dbb9/

Sommaire du texte

Le taux de 7,7 p. 100 mentionné au premier alinéa de l'article 3 du décret du 5 avril 1968 susvisé est porté à 7,9 p. 100.

Comparer deux versions

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-382 du 5 avril 1968 - art. 3 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°87-471 du 30 juin 1987 - art. 3 (V)