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Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 portant application de l'article L. 161-18 du code de la sécurité sociale relatif à l'appréciation de l'inaptitude au travail - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — eebdd225-7bd8-46c0-866b-5bc51a45d3e7
Début de validité
31 juillet 1987
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770468/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770468/article-2/versions/eebdd225-7bd8-46c0-866b-5bc51a45d3e7/
Sommaire du texte

Le dernier alinéa de l'article D. 634-2 du code de la sécurité sociale est abrogé.

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