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  3. Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 portant application de l'article L. 161-18 du code de la sécurité sociale relatif à l'appréciation de l'inaptitude au travail
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Décret n°87-595 du 22 juillet 1987 portant application de l'article L. 161-18 du code de la sécurité sociale relatif à l'appréciation de l'inaptitude au travail - Article 1

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Mise à jour en retard — 0333e2e4-e87b-49e3-bcc0-3d231aa3b51a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006770467/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006770467/article-1/versions/0333e2e4-e87b-49e3-bcc0-3d231aa3b51a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
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Création et codification

  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-1 (T)
  • CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D161-2-2 (T)

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Création et codification

  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-1
  • CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D161-2-2

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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