Décret n°96-458 du 24 mai 1996 relatif à la reconnaissance des maladies professionnelles des personnels dont l'employeur est autorisé à gérer le risque d'accident du travail et de maladie professionnelle et de certains travailleurs salariés expatriés devant les comités régionaux de reconnaissance des maladies professionnelles et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 14837b24-e167-4bc8-bf48-32d286596bb8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006771286/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006771286/article-1/versions/14837b24-e167-4bc8-bf48-32d286596bb8/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-32 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-33 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-34 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-35 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-36 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-37 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. D461-38 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-32
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-33
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-34
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-35
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-36
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-37
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article D461-38