Décret n°52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base au calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'établissement national des invalides de la marine. - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2362fc6f-33e5-4e0d-b556-941d219efb26
- Début de validité
- 1 janvier 1952
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006773011/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006773011/article-6/versions/2362fc6f-33e5-4e0d-b556-941d219efb26/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Décret 52-540 1952-05-07 JORF 16 mai 1952 en vigueur le 1er janvier 1952 rectificatif JORF 31 mai
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1709 1948-11-05 (abrogé)
Autres relations
- TXT_SOURCE Version publiée au Journal officiel — Décret 48-1709 1948-11-05