Décret n°90-774 du 29 août 1990 fixant pour la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon certaines dispositions relatives à l'indemnisation de l'incapacité permanente consécutive à un accident du travail ou à une maladie professionnelle. - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 68d577ba-9003-465a-a2cf-cd303cd7d8e2
- Début de validité
- 4 septembre 1990
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006774945/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006774945/article-1/versions/68d577ba-9003-465a-a2cf-cd303cd7d8e2/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 434-1, R. 434-1-2, R. 434-1-3, R. 434-5 et D. 434-1 du code de la sécurité sociale sont applicables à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D434-1 (M)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-1-3 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R434-5 (M)
Autres relations
- TXT_ASSOCIE Version publiée au Journal officiel — Loi 88-1264 1988-12-30
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D434-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D434-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-1-3
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D434-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R434-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D434-1