Décret n°92-325 du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 les cotisations du régime de l'allocation de vieillesse des professions libérales. - Article 2

Pour l'année 1992, la cotisation annuelle des personnes non salariées ressortissant aux sections professionnelles suivantes est fixée comme suit :
Section professionnelle des officiers ministériels, officiers publics et des compagnies judiciaires : 14 840 F
Section professionnelle des médecins : 13 076 F
Section professionnelle des chirurgiens-dentistes : 13 700 F
Section professionnelle des pharmaciens : 13 200 F
Section professionnelle des sages-femmes : 12 320 F
Section professionnelle des auxiliaires médicaux : 10 872 F
Section professionnelle des vétérinaires : 13 774 F
Section professionnelle des agents d'assurances : 16 000 F
Section professionnelle des experts-comptables, des comptables agréés et des commissaires aux comptes : 14 072 F
Section professionnelle des géomètres et des experts agricoles et fonciers : 14 696 F
Section professionnelle des artistes auteurs ne relevant pas de l'article L. 382-1 du code de la sécurité sociale, des professeurs de musique et des musiciens : 11 600 F
Section professionnelle des architectes, agréés en architecture, ingénieurs, techniciens, experts et conseils : 13 520 F