Décret n°92-1257 du 3 décembre 1992 relatif aux établissements de soins privés et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4f925e40-8032-4534-bf35-473a4b0710c1
- Début de validité
- 4 décembre 1992
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006776702/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006776702/article-9/versions/4f925e40-8032-4534-bf35-473a4b0710c1/
Sommaire du texte
Texte
Les articles R. 162-29, R. 162-31, R. 162-32 et R. 162-38 du code de la sécurité sociale sont abrogés.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-29 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-31 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-32 (Ab)
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - art. R162-38 (Ab)
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-32
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-29
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-31
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-38
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-32
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-32
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- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R162-38
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