Décret n°94-148 du 16 février 1994 pris pour l'application de l'article 4-7 de l'ordonnance n° 77-1102 du 26 septembre 1977 et relatif à l'élection des représentants des assurés sociaux au conseil d'administration de la caisse de prévoyance sociale de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon - Article 46

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Version: Mise à jour en retard — f63c1962-d1ed-45bd-890e-bc98bda7913e
Début de validité: 22 février 1994
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

L'article 1er et le premier alinéa de l'article 2 du décret du 3 avril 1980 susvisé sont abrogés.

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ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 1 (Ab)
MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 2 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°80-241 du 3 avril 1980 - art. 2 (M)
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-148 du 16 février 1994 - art. 1 (V)