Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 relatif à l'allocation parentale d'éducation et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48f661f8-c596-4112-ad0e-86ce3dbdf62a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006777645/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006777645/article-1/versions/48f661f8-c596-4112-ad0e-86ce3dbdf62a/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R532-1 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°94-755 du 1 septembre 1994 - art. 6 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R532-1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 6