Décret n°2007-730 du 7 mai 2007 relatif à la caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la Société nationale des chemins de fer français. - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4982d56a-a73c-476e-b246-80f13fac6d3c
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006778549/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006778549/article-24/versions/4982d56a-a73c-476e-b246-80f13fac6d3c/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-746 du 1er août 2025 - art. 8
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938 - art. 5 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°1938-08-06 du 6 août 1938 - art. 6 (Ab)