Jurisfac

Code de la sécurité sociale - Article R652-11

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 341200f4-12bd-4f6e-a121-b5fdb99ad4df
Début de validité
8 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038788555/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038788555/article-r652-11/versions/341200f4-12bd-4f6e-a121-b5fdb99ad4df/
Sommaire du texte

Les administrateurs suppléants peuvent assister au conseil d'administration. Ils ne peuvent participer au vote que lorsqu'ils sont appelés à remplacer, dans les conditions fixées par les statuts, les administrateurs titulaires de la même catégorie.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version R652-11 — ABROGE
  2. Version R652-11 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Concordances

Création et codification

Modifications et abrogations

Citations

Liens entrants

Modifications et abrogations

Citations

Consulter la page officielle