Décret n°2000-1319 du 26 décembre 2000 relatif à la prise en charge par les régimes d'assurance maladie des frais d'hospitalisation afférents aux soins dispensés dans les établissements de santé privés mentionnés à l'article L. 6114-3 du code de la santé publique et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1
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- Version
- Mise à jour en retard — 8c7db929-6bda-4234-b494-9b6671ba8148
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006779940/2026-11-01
- URL permanente
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Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-17 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-18 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-19 (M)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-20 (V)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-21 (VT)
- CREATION Code de la sécurité sociale. - art. R174-22 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-17
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-18
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-19
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-20
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-21
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Article R174-22