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  3. Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
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Décret n°2001-1342 du 28 décembre 2001 relatif au congé de paternité dans le régime général et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 1bd6b26a-9b6a-4670-baf3-22a5e1b23475
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006780583/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006780583/article-1/versions/1bd6b26a-9b6a-4670-baf3-22a5e1b23475/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Provenance
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Texte

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-1 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-10 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-11 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-12 (T)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-13 (T)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-14 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-15 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-16 (Ab)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-17 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-2 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-3 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-4 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-5 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-6 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-7 (V)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-8 (M)
  • MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. R313-9 (M)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-1
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-3
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-4
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-5
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-6
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-7
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-8
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-9
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-10
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-11
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-13
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-14
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-15
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-16
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-17
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R313-12

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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