Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 48d72360-b024-46a5-9496-efc4c55b191f
- Début de validité
- 1 janvier 2004
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006781337/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006781337/article-8/versions/48d72360-b024-46a5-9496-efc4c55b191f/
Sommaire du texte
Texte
Le décret n° 66-447 du 22 juin 1966 portant classement dans l'organisation autonome nationale des professions libérales est abrogé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-447 du 22 juin 1966
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-447 du 22 juin 1966 - art. 1 (Ab)
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-447 du 22 juin 1966 - art. 2 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret 66-447 1966-06-22
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°66-447 du 22 juin 1966 PORTANT CLASSEMENT DANS L'ORGANISATION AUTONOME NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 2