Décret n°2004-461 du 27 mai 2004 relatif à l'assurance vieillesse des professions libérales - Article 12
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f5ee78bc-227e-4160-b026-1d75bb1f6d55
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006231006/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006231006/article-12/versions/f5ee78bc-227e-4160-b026-1d75bb1f6d55/
Sommaire du texte
Texte
a modifié les dispositions suivantes
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1258 du 27 août 1949
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1258 du 27 août 1949 - art. 1 (Ab)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-578 du 22 avril 1949 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-579 du 22 avril 1949 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-580 du 22 avril 1949 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-28 du 6 janvier 1950 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°50-1318 du 21 octobre 1950 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°53-506 du 21 mai 1953 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°55-1390 du 18 octobre 1955 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°60-664 du 4 juillet 1960 - art. 3 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1304 du 4 décembre 1961 - art. 2 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°61-1488 du 28 décembre 1961 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°64-226 du 11 mars 1964 - art. 3 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-1139 du 23 décembre 1965 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°67-1169 du 22 décembre 1967 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°68-884 du 10 octobre 1968 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°70-803 du 4 septembre 1970 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°74-526 du 20 mai 1974 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-262 du 21 mars 1979 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-263 du 21 mars 1979 - art. 4 (M)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°79-265 du 27 mars 1979 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°81-755 du 3 août 1981 - art. 4 (V)
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°84-143 du 22 février 1984 - art. 5 (V)
- MODIFICATION Code de la sécurité sociale. - art. D171-11-1 (MMN)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°49-1258 du 27 août 1949 subordonnant l'attribution de l'allocation vieillesse à la cessation de l'activité professionnelle.
- ABROGATION Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article D171-11-1